Université populaire du Bassin d’Arcachon et du Val de L’Eyre

U.P.B.A 

Journal Officiel N° 692 du 28 Janvier 2006 
 

TITRE 1: PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : UNIVERSITE POPULAIRE DU BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE, par abréviation UPBA.

Article 2 : Objet.
L’association vise à inventer et à développer des formes nouvelles de construction des savoirs pour contribuer à l'émancipation humaine et au développement de la pensée critique.
Elle est un espace de partage ouvert au plus grand nombre où l'on entend et discute des points de vue. Un espace où toute culture est vécue comme un moyen de construction de soi.

En annexe : Le manifeste de l’université populaire du bassin d’Arcachon et du Val de L’Eyre.  

Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé 73 Bd Charles de Gaulle 33138 LANTON.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Moyens d’action.
Le désir de savoir étant considérable, les moyens d’action de l’association sont notamment :
• l’organisation d’exposés, ateliers, conférences, forums, rencontres et séminaires.
• éventuellement, la publication des travaux,
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
• coopération et partenariat avec les organismes et associations poursuivant les mêmes buts.

Article 5 : Durée de l’association.
La durée de l’association est indéterminée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association.
L’association se compose d’hommes et de femmes qui ont librement fait le choix d’adhérer à l’association soit pour suivre des travaux et/ou s’occuper du développement et de l’organisation de l’association. Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
• la démission adressée par écrit au président de l'association,
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.
• le décès.

Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 10 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis si au moins l’un des présents le demande.

Article 11 : Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 13 membres élus pour trois ans renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Réunion du Conseil d'administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

Article 13 : Pouvoir du conseil d'administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale, de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale, de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire. Il autorise le président à ester en justice. Le conseil d'administration peut donner tout mandat à un ou des administrateurs en vue d’un objet déterminé. En outre le C.A peut à tout moment créer tout comité nécessaire au développement de l’association : Comité de parrainage, scientifique, de pilotage, etc.

Article 14 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :
• un(e) président(e),                                                • un(e) vice-présidents(e),
• un(e) secrétaire,                                                    • un(e) secrétaire(e) adjoint(e),
• un(e) trésorier(e),                                                  • un(e) trésorier(e) adjoint(e),
• un(e) chargé de communication,                        • un(e) chargé de communication adjoint(e),
• deux à quatre autres membres du bureau.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent - des cotisations - des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics - des dons - du produit des manifestations qu’elle organise - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association - de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

LANTON le 19 Décembre 2005.